Processus harcèlement sexuel

Les employé.e.s peuvent s'adresser à tout moment à un service compétent de l'Université de Berne après un cas de harcèlement sexuel. Même s'ils/elles ne sont pas sûr.e.s qu'il s'agisse de harcèlement sexuel. La prise de contact peut se faire par mail, par téléphone ou lors d'une rencontre personelle.

La personne concernée peut aussi s'adresser d'abord à un.e supérieur.e ou à une autre personne de confiance. Ils [MOU1] peuvent également s'adresser à l'un des points de contact internes ou externes.

Interlocuteurs.rices à l’interne:

• la direction des ressources humaines (Irene Strobel)

• la direction du bureau de l'égalité des chances (Claudia Willen)

• la direction du service juridique (Christoph Pappa

Interlocuteur.trice externe : Service de conseil des hautes écoles bernoises

Le signalement est pris au sérieux par les personnes de contact et la personne concernée est rapidement invitée à un entretien afin de décrire l'incident. Un procès-verbal de l'entretien est établi. Toutes les autres étapes ne sont entreprises qu'avec l'accord explicite de la personne concernée. La personne concernée est informée de la suite des événements.

Si la personne concernée ne fait pas de signalement officiel, il n'y a pas d'évaluation supplémentaire. La personne concernée peut bénéficier de conseils (Service de conseil des hautes écoles bernoises).

Signalement officiel

Si la personne concernée décide de faire un signalement officiel, le cas est clarifié plus en détail par la personne de contact interne impliquée.

Lors de l'audience de la personne accusée, la personne concernée ne doit pas être présente. L'entretien fait l'objet d'un procès-verbal.En cas d'aveu de la personne accusée, des mesures appropriées sonst prises à l'encontre de la personne accusée et l'évaluation interne est officiellement clôturée.Les possibilités de sanctions figurent dans les bases légales (en allemand). La personne concernée est informée personellement de la clôture de l'évaluation interne. En règle générale, elle est informée des mesures prises.

Eenquête interne

Si la personne accusée nie le harcèlement et les versions sont très différentes, la personne chargée de l'enquête est impliquée, par les interlocuteurs.trices internes impliqué.e.s ou par la personne concernée. En cas de partialité, un.e remplaçant.e est recherché.e.

Personne chargée de l’enquête

• Prof . Dr. Ineke Pruin
• Prof . Dr. Jonas Weber

La personne chargée de l'enquête examine le cas : entretien avec les personnes impliquées ; vérification des faits et évaluation de l'existence ou non d'un cas de harcèlement sexuel. La personne chargée de l'enquête parvient à une évaluation finale et la communique à la direction de l'Université.

La personne concernée et la personne accusée sont informées de la clôture de l'enquête interne.Si, selon l'évaluation de la personne chargée de l'enquête, il s'agit d'un harcèlement sexuel, d'autres démarches possibles sont indiquées à la personne concernée (par exemple une plainte pénale, voir bases juridiques). Le droit d'être entendu est accordé à la personne accusée en ce qui concerne les mesures appropriées prévues. Si, selon l'évaluation de la personne chargée de l'enquête, il ne s' agit pas d'un harcèlement sexuel, la direction de l'Université décide, le cas échéant, de prendre des mesures à l'encontre de la personne ayant fait le signalement pour fausse accusation.

La direction de l'Université décide des mesures appropriées à l'égard de la personne accusée.

La direction de l'Université communique les mesures décidées à la personne accusée et les fait appliquer.

La personne concernée est informée que des mesures appropriées ont été prises à l'encontre de la personne accusée.

Le Secrétariat général vérifie si les mesures imposées sont respectées par la personne accusée. En particulier pour les mesures imposées à long terme.