Processus harcèlement sexuel
Processu harcèlement sexuel
Processu pour étudiant.e.s et collaborateur.trice.s
Vous trouverez ici le processus à suivre en cas d'incident de harcèlement sexuel pour les étudiant.e.s et collaborateur.trice.s de l'Université de Berne.
Rapport harcèlement sexuel pour étudiant.e.s (PDF, 117KB) Rapport harcèlement sexuel pour collaborateur.trice.s (PDF, 117KB)
Si un membre de l'université a vécu un incident et qu'il n'est pas encore sûr qu'il s'agisse d'un cas de harcèlement sexuel, l'incident peut être signalé à bas seuil.
Les étudiant.e.s peuvent s'adresser à la personne chargée de l'encadrement ou au professeur, les collaborateur.trice.s à leur supérieur hiérarchique. Ils peuvent également s'adresser à l'une des personnes de contact internes ou externes.
La prise de contact peut se faire par mail, par téléphone ou lors d'une rencontre personnelle.
Interlocuteurs.rices à l’interne:
- La directrice des ressources humaines (Tim Arni)
- la déléguée à l'égalité des chances (Claudia Willen)
- le responsable du service juridique (Christoph Pappa)
Interlocuteur.trice externe : Service de conseil des hautes écoles bernoises
Le signalement est pris au sérieux par les personnes de contact et la personne concernée est rapidement invitée à un entretien afin de décrire l'incident. Un procès-verbal de l'entretien est établi. Toutes les autres étapes ne sont entreprises qu'avec l'accord explicite de la personne concernée.
Si la personne concernée ne fait pas de signalement officiel, il n'y a pas d’évaluation supplémentaire. La personne concernée peut bénéficier de conseils (Service de conseil des hautes écoles bernoises).
Signalement officiel
Si la personne concernée décide de faire un signalement officiel, le cas est clarifié plus en détail par la personne de contact interne impliquée.
La personne de contact interne impliquée entend la personne prévenue. Lors de l'audience de la personne prévenue, la personne concernée ne doit pas être présente. L'entretien fait l'objet d'un procès-verbal.
En cas d'aveu de la personne prévenue, des mesures appropriées sont prises à l'encontre de la personne prévenue et l'évaluation interne est officiellement clôturée. Les possibilités de sanctions figurent dans les bases légales (en allemand).
La personne concernée est informée personnellement de la clôture de l'évaluation interne. En règle générale, elle est informée des mesures prises.
Eenquête interne
Si la personne prévenue nie le harcèlement et que les versions sont très différentes, la personne chargée de l'enquête est impliquée, par les interlocuteurs.trices internes impliqué.e.s ou par la personne concernée. En cas de partialité, un.e remplaçant.e est recherché.e.
Personne chargée de l’enquête
La personne chargée de l'enquête examine le cas : entretien avec les personnes impliquées ; vérification des faits et décision sur l'existence ou non d'un cas de harcèlement sexuel. La personne chargée de l'enquête propose des mesures appropriées à la direction de l'Université.
La personne concernée est informée de la clôture de l'enquête interne.D'autres mesures potentielles sont indiquées à la personne concernée (notamment une dénonciation pénale, voir bases légales).
Sur la base de la proposition de la personne chargée de l'enquête, la direction de l'Université décide des mesures à prendre à l'égard de la personne prévenue.
La personne concernée est informée que des mesures appropriées ont été prises à l'encontre de la personne prévenue. Le Secrétariat général vérifie si les mesures imposées sont respectées par la personne prévenue.